La Arnona (Taxe d’habitation)

Immobilier
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La Arnona (Taxe d’habitation)



La Arnona (la taxe d’habitation en hébreu) est un impot qui est prélevé par les mairies ou conseils regionaux chaque année afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Cette taxe est appliquée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, commerces et dans le secteur public. Les tarifs quand a eux varient selon la nature du bien.

Chaque année, le ministère de l’interieur fixe les montants que les municipalités pourront prélever ainsi que les réductions autorisées. Les mairies n’ont pas autorité pour changer ces montants ou modifier les réductions preconisées par le ministère de l’interieur. En revanche, la possibilité leur est donnée de demander des réévaluations des montants, généralement a la hausse…

Le calcul de la Arnona se fait par l’application d’un tarif fixe au metre carre, variant selon les villes, les quartiers et l’usage fait du lieu (résidentiel, commercial, associatif, etc…)

Dans le tableau ci-dessous vous pourrez consulter les différents tarifs moyens appliqués dans les villes les plus chères d’Israël et dans le second tableau dans les villes les moins chères d’Israël.

הערים בהן משלמים הכי הרבה ארנונה
הערים בהן משלמים הכי פחות ארנונה

Vous pouvez vous apercevoir que ce n’est pas forcément dans les villes les plus riches que les tarifs les plus élevés sont appliqués mais en réalité cela dépend souvent du taux d’habitants et de commerces payant réellement la Arnona et ne profitant pas de différentes réductions. Plus ce taux est élevé plus le prix du mètre carre sera bas au profit de tous et inversement.

Ceci nous mène au sujet suivant: Comment payer moins de Arnona ?

Chaque année, le Ministère de l’intérieur publie les différentes réductions et les taux maximaux autorisés.
Il est très important de signaler que les municipalites n’ont pas l’obligation de respecter ces réductions. Il s’agit d’un taux maximun, par contre il n y a pas de minimum et chaque mairie peux prendre la liberté de ne pas octroyer telle ou telle réduction.

Par exemple, récemment une personne se plaignait qu’on lui avait promis avant sa Alya que les olim avaient le droit a une réduction de 90% durant un an (et jusqu’à 100 m2). Il s’agit en effet du taux maximal qu’une municipalité peut octroyer aux olim mais ceci n’est pas obligatoire et dans notre exemple, la mairie de Bat Yam n’offrait que 67% de réductions aux olim.

Cependant, nombreux sont les olim à rater le coche et à ne se rendre compte que bien trop tard (après leur première année en Israël) qu’ils auraient pu économiser plusieurs milliers de shekels de Arnona ! N’hésitez donc pas à partager cet article à vos proches concernés jeunes olim ou en préparation de Alyah 😉

Dans ce genre de cas, il peut être utile de faire pression sur les mairies et de leur rappeler leur promesse de campagne vis a vis des olim !

Vous pouvez consulter l’ensemble des réductions autorisées sur ce document en hébreu.
En résumé, cela concerne les personnes âgées, les handicapés, les blessés de guerre, les rescapés de la Shoah, les soldats en service, les victimes d’attentat, les olim et également selon le niveau de revenu.
 Il faut préciser dans ce cas qu’il s’agit uniquement de revenus très bas frôlants le minimum d’insertion et qu’il ne sert a rien de s’aventurer dans une remise de dossier si vous ne pensez pas rentrer réellement dans les critères. Même ceux touchant le salaire minimum (qui plus est depuis sa récente hausse à voir ici) ne sont pas éligibles à moins d’être nombreux dans un même appartement.

Hormis ces cas, il est possible de demander une réduction également pour un bâtiment neuf ou vide pour une durée limitée. Ça peux être également le cas si le bâtiment sert à une association à but non lucratif ou éducatif. Il existe encore quelques cas plus rares, vous pouvez nous consulter si vous avez un doute. Pour l’anecdote, voici un exemple qui mettra en lumière le caractère juif de l’État d’Israel: un terrain durant l’année de Shmita n’est pas soumis à la Arnona !

Il faut savoir que la Arnona sur les commerces est beaucoup plus élevées que pour les  particuliers et l’essentiel du budget des mairies provient en réalité de cette catégorie. Vous comprendrez donc la réticence pour certaines municipalités de libérer des terrains stratégiques pour des logements plutôt que pour des bureaux ou commerces en tout genre bien plus lucratifs !

Le p’tit plus: Certaines municipalités offrent une petite réduction pour ceux s’acquittant de leur du le plus tôt possible dans l’année et/ou pour ceux payant en virement bancaire. Acquittez vous donc de cette taxe au plus vite puisque de toute facon vous finirez par la payer et peut être même avec des interêts si vous ne payez pas à temps.

Rappelons à ce titre que les municipalités ont la possibilité de faire une saisie sur votre compte en cas de non-acquittement et ce presque sans aucune procédure (et elles ne se genent pas pour le faire si nécessaire…)

Vous avez aimé cet article? Vous aimerez probablement cet article sur le syndic.

Le Blog de vos Droits en Israel – www.droitsisrael.com

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me renseigner ? j'habite à Bat Yam depuis 6 mois tout juste. Avant j'habitais à Paris. J'ai énormément de difficultés avec tout ce qui concerne la marche à suivre pour s'installer (je ne parle pas l'hébreu). Au Betuah Leumi, personne ne parle français ou anglais et c'est crise de nerf sur crise de nerf (je ne suis pas la seule dans ce cas). Pour certains papiers (comme, personnellement, une carte d'invalidité à 80% que j'ai en français) il faut faire traduire cette carte + ma fiche de paie (je suis retraitée) par un notaire ou un avocat, avec son tampon et sa signature. Pour l'Arnona, c'est pareil, toutes les employées sont russes et PAS DU TOUT AIMABLES. On ne comprend rien, personne ne parle français, personne pour aider. Et partout c'est le même cirque, à la banque, à la poste. Les Russes sont très avantagés par rapport aux Français. Il devrait y avoir au moins 1 personne par administration pour aider les Français qui arrivent nombreux de France. Certains n'en peuvent plus, comme moi ils se battent pour les papiers de toutes sortes et évoquent leur retour en France à cause de ces problèmes d'administration qui n'en finissent pas. Il faut absolument que le Ministère de l'Intégration arrive à résoudre ce problème en employant une personne parlant français dans chaque administration. En attendant, où vais-je trouver un notaire ou un avocat pour confirmer le contenu de certains de mes documents qui doivent être traduits en hébreu, tamponnés et signés ?

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