Les Congés Maladie

Droit du travail
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Les Congés Maladies

 

 

Lorsque vous tombez malade, vous devez
déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des
congés de maladie. Ces congés vous permettent de percevoir tout ou partie de votre
rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
1. Les conditions
Pour avoir droit au versement d’indemnités, il faut nécessairement que l’employé produise à l’employeur une autorisation médicale
de congés maladie signée par un médecin traitant de la Koupat Holim. En effet, une autorisation médicale d’un médecin privé n’est pas valide.
Une fois l’autorisation médicale fournie, il est de la responsabilité de l’employeur de verser directement a l’employé les indemnités auquel il a le
droit.
Sauf accord particulier dans l’entreprise, la loi limite le nombre maximal de congés maladie accordables a un employé à 1.5 par mois de travail chez l’employeur à temps plein (soit 18 jours par an). Il faut d’ailleurs noter que pour un temps partiel, le paramètre qui fixe le nombre de congés maladies est le nombre de jours travaillés par mois et non le nombre d’heures effectuées.
Par exemple, un employé à temps partiel, travaillant 5 jours par semaines de 8:00 à 13:00, reçoit bien 1.5 jours par mois tout comme un employé travaillant de 8:00 à 17:00.
Une fois le quota dépassé, l’employé devra nécessairement demander auprès de son employeur un congé sans solde.
La loi protège l’employé malade de telle sorte qu’il est formellement interdit de licencier un employé durant son congé maladie, aussi long soit-il. Réciprocité oblige, un employé n’a pas le droit de travailler chez un autre employeur pendant toute la durée des congés maladie.
A noter qu’on peut prendre un congé maladie pour s’occuper de son enfant, conjoint ou parent malade, sous condition de fournir une autorisation médicale valable au nom du membre de la famille.
2. Pourcentage du salaire a verser
En premier lieu, sachez que le Bitouah Leumi, qui est garant du versement des indemnités, ne verse au salarié des indemnités journalières qu’à partir du
deuxième jour d’arrêt de travail (soit un délai de carence d’un jour).
Le 2eme et le 3eme jour donnent droit au versement de 50% du salaire normal de l’employé.
A partir du 4eme jour (inclus), chaque jour est payé à hauteur de 100% du salaire
normal.
Il est à noter que bien que l’employé ne bénéficie d’aucune indemnité les premiers jours du congé maladie, ce jour est bien décompté de sa limite annuelle !
3. Montant des indemnités
Pour calculer le montant des indemnités, il est nécessaire de se plonger dans la fiche de paie mensuelle.
Sont pris en compte dans le calcul du salaire journalier le salaire de base, bien entendu, mais aussi les suppléments liés au salaire de base tel prime d’ancienneté, prime de hausse du coût de la vie, prime familiale, etc…
Au sujet de la part variable du salaire, étonnamment la loi israélienne ne fixe pas clairement le mode de calcul. Cependant, selon la jurisprudence en vigueur depuis de nombreuses années, la méthode de calcul est la prise en compte du salaire moyen dans les 3 mois précédant les congés maladie. Par contre, les frais de transports ne sont pas pris en compte.
Le p’tit plus
Un détail important à prendre en compte: Contrairement à un employé payé à l’heure, un employé percevant un salaire globale mensuel se verra prélever des jours de congés maladies tant pour ses jours de travails habituels que ses jours de congés (shabbat, jours de fêtes, etc..) !
Par exemple, un tel employé, dont les jours de travail hebdomadaires sont dimanche-jeudi, qui s’absenterai pour maladie du jeudi au dimanche inclus verra ses jours de congés maladie réduits de 4 alors même qu’il n’a « raté » que 2 jours de travails (jeudi et dimanche).

 

Merci pour cet article. J'avais entendu parler du fait que les dmei havraa, reçus traditionnellement en Juillet, étaient liés aux jours de congés maladie non dépensés… Est-ce vrai ? Sinon, ces jours non dépensés sont ils perdus une fois l'année écoulée ? Continuent-ils de s'amasser ?

Merci,
Jeremy

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