Les Congés Payés

Droit du travail
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Les Congés Payés

 

Les congés payés sont de 14 jours annuels au minimum pour une personne travaillant 6 jours par semaine et de 12 jours pour une personne travaillant 5 jours par semaine et augmentent avec l’ancienneté (voir tableau).
Pour ceux travaillant a temps partiel, le nombre de jours sera calculé au prorata du nombre de jours travaillés dans l’année. La formule sera alors sur une base de 200 jours.
Exemple si vous avez travaillé 130 jours: 130/200=0.65. 0.65*12=7.8 jours.

Les congés payés sont cumulables jusqu’à une limite de 2 ans + 7 jours.
A titre d’exemple, un employé qui travaille depuis 5 ans dans une entreprise (6 jours par semaine) et qui n’a jamais utilisé ces congés payés n’en aura cumulé que 14+14+7=35 jours.
(5 ans d’ancienneté = maximum 14 jours de congés payés annuels)
Il est donc très important d’utiliser ces congés de façon régulière afin de ne pas les perdre.
L’employeur a l’obligation de donner la possibilité à son employé de sortir 7 jours de façon consécutive chaque année.

Années d’anciennetéJours de conges payes pour un employé travaillant 5 jours par semaineJours de conges payes pour un employé travaillant 6 jours par semaine
Jusqu’à la 5eme année (inclue)1214
6 annees1416
7 annees1518
8 annees1619
9 annees1720
10 annees1821
11 annees1922
12 annees2023
13 annees et plus2024

 

Il est également très important de vérifier la somme qui vous est versée lors d’un  congé sur votre fiche de paie. Pour ceux étant rémunéré de façon horaire, cette somme doit correspondre aux nombres d’heures quotidiennes de l’employé. Exemple, un employé gagnant 30 sh/heure et travaillant 6 h/jour devra être rémunéré:Lors d’un licenciement ou d’un départ volontaire, les jours cumulés ne seront pas perdus mais payé à l’employé dans sa dernière fiche de paie.

6*30=180 sh.
Lors d’un changement de statut (passage de 6 a 8 heures hebdomadaires), beaucoup ne prennent pas la peine de vérifier que cette somme a été corrigée.

Hormis les congés payés, il me tient de rappeler la loi sur le jour de repos hebdomadaire. Chaque employeur a l’obligation de donner a son employé 36 heures consécutives de repos hebdomadaire. La personne ne pourra donc pas travailler les 7 jours de la même semaine (il est possible de travailler 7 jours consécutifs a cheval sur 2 semaines.)
Certains corps de métier sont autorisés a ne pas respecter cette loi comme les policiers, le domaine aérien, les pêcheurs (et oui les pêcheurs, ceux qui pêchent des poissons…).
Ce jour devra prendre en compte les croyances de l’employé(le shabbat pour les juifs…).
Ces dernières années, avec l’augmentation des commerces ouvrant shabbat, cette loi a été débattue de nombreuses fois au tribunal certains la considérant comme contraire au « חופש העיסוק » la liberté du travail mais sans toutefois n’avoir jamais été remise en question.

Une entreprise qui ne respectera pas cette loi sera passible de poursuites judiciaires et de lourdes amendes.

Le ptit plus: Si vous avez un besoin pressant d’argent, vous pouvez demander a votre employeur de vous « payer » vos jours de vacances. Il n’est pas obligé d’accepter mais ce n’est pas une demande inhabituelle et ne représente pour lui aucune perte puisque ces jours devront être payés à un moment ou  un autre.

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