Immobilier

La taxe à l’acquisition d’un bien immobilier

La taxe à l’acquisition d’un bien immobilier Il existe différentes obligations fiscales liés à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. La taxe de « bonification » (מס שבח) pour le vendeur, la taxe d’acquisition pour l’acheteur (מס רכישה), ou encore la TVA dans certaines transactions.Nous traiterons ici de l’impôt à …

Famille
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la loi des Dimanches

Le Dimanche férié? On peut commencer à y croire, nos larmes d’émotion peuvent commencer à emplir les futures piscines que l’on occupera. Grasse mat et croissants au beurre pourront enfin entrer dans le vocabulaire officiellement et être agréé par l’académie israélienne. Parents et enfants seront réunis et ces derniers pourront …

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Liste des organismes de soutien juridique en Israel

Liste des organismes de soutien juridique en Israel Aide juridique et conseil ארגון תחומי סיוע ידיד – מרכזי זכויות בקהילה conseils et aides gratuits pour travailleurs קו לעובד idem y compris travailleurs etrangers האגודה לזכויות האזרח בישראל Informations et conseils pour travailleurs הקליניקה לזכויות עובדים באוניברסיטת תל אביב Idem שבילי …

Famille

Le contrat de mariage

Contrat de mariage Tour d’horizon des aspects légaux des contrats signés par les conjoints en Israël Maître Edouard (Itshak) Japhet   D ans un mariage, il faut anticiper les problèmes dans le cadre d’un climat d’entente afin déviter des possibles déchirements familiaux et juridiques ultérieurs… Aspects formels et légaux des …

Famille

La succession

La succession Aspects légaux et fiscaux des successions en Israël ou entre la France et Israël Par Maître Edouard (Itshak) Japhet C’est le lieu de résidence du légateur qui détermine le droit applicable pour régler sa succession, et ce quelle que soit la résidence de ses légataires ou la localisation …

Droit du travail
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Les Congés Payés (2) – Problèmes et Réforme

Les Congés Payés (2): Problèmes et Réforme Médaille d’or de la galère Voilà bien un domaine où Israël aurait préféré ne pas être premier. L’écart entre les jours de congé des parents et des enfants scolarisés est le plus élevé de tout le monde occidental (second en réalité après la …

Immobilier
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La Arnona (Taxe d’habitation)

La Arnona (Taxe d’habitation) La Arnona (la taxe d’habitation en hébreu) est un impot qui est prélevé par les mairies ou conseils regionaux chaque année afin d’assurer leur bon fonctionnement. Cette taxe est appliquée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, commerces et dans le secteur public. Les tarifs quand a …

Immobilier
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Le syndic (vaad bayt)

                 Le syndic – Vaad Bayit Le Vaad Bayt représente l’association des propriétaires des différents appartements d’un immeuble (ou complexe immobilier) et qui a donc la charge des différents soucis, problèmes, redevances que peut connaitre cet immeuble en tant qu’entité. (exemple la facture …

Droit du travail
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Les Heures Supplémentaires

Les Heures Supplémentaires       Conformément à l’article 16 des « Lois relatives aux heures de travail et de repos », tout travail dépassant le nombre d’heures de travail journalier fixe par la loi est défini comme « heures supplémentaires » et donne droit à l’employé qui les a effectué a un salaire …

Droit du travail
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Les jours de Convalescence – « Dme Avraa »

Les Jours de Convalescence (« Dme Avraa ») Le jours de convalescence sont une particularité israélienne vieille de 1957 qui a pour but d’aider l’employé a prendre en charge ses jours de convalescence/vacances. L’employé n’a pas à prouver qu’il a réellement pris des jours de vacances, cette prime est payée une fois par …