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Immobilier- le contrat d’acquisition

Contrat d’acquisition d’un bien d’habitation en Israël Les pièges sont multiples et les enjeux considérables ; d’où l’intérêt de recourir à un avocat spécialisé dans l’immobilier et parlant votre langue En Israël, une vente peut se conclure en moins de quelques semaines (à comparer avec une période de deux à trois …

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Le Contrat de Location

Contrats de location d’un bien d’habitation en Israël par Maître Edouard (Itshak) Japhet, avocat Rien ne vaut de bonnes relations entre un propriétaire et un locataire…    Le contrat de location Importance d’un contrat écrit Il est essentiel que les droits et obligations mutuelles du propriétaire et du locataire soient …

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Première réussite concrète dans la reconnaissance des diplômes

Reconnaissance des diplômes 1-0 Une petite carie pour nos dentistes, une grande dent pour la reconnaissance des diplômes. Le Dr David Tibi a la conquête de la bureaucratie israélienne Cela vient de tomber, la Knesset a passé en première lecture la loi permettant au dentiste d’éviter la case équivalence. Pour …

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Reconnaissance des diplômes français en Israël

La Reconnaissance des diplômes français en Israël par Binyamin Lachkar Quelques précisions au sujet de la reconnaissance des diplômes. Ces dernières semaines, la question, qui est depuis longtemps au cœur des revendications des olim de France, a ressurgi de manière spectaculaire grâce à l’action du Dr David Tibi. Cependant il …

Famille

La succession

La succession Aspects légaux et fiscaux des successions en Israël ou entre la France et Israël Par Maître Edouard (Itshak) Japhet C’est le lieu de résidence du légateur qui détermine le droit applicable pour régler sa succession, et ce quelle que soit la résidence de ses légataires ou la localisation …

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Taxation sur les biens immobiliers

Taxation sur les biens immobiliers Impôts relatifs à la transmission (vente, achat, donation) d’une résidence et taxe locale – Récapitulatif de la fiscalité israélienne Afin de disposer d’une appréciation complète des obligations financières, il importe de bien prendre en compte les montants correspondants à toutes les taxes afférentes. Appréciation préalable des …

Droit du travail
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Les Congés Payés (2) – Problèmes et Réforme

Les Congés Payés (2): Problèmes et Réforme Médaille d’or de la galère Voilà bien un domaine où Israël aurait préféré ne pas être premier. L’écart entre les jours de congé des parents et des enfants scolarisés est le plus élevé de tout le monde occidental (second en réalité après la …

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L’imprimé 17 (טופס 17)

L’imprimé 17 (טופס 17) Qui n’a pas été déjà obligé de payer en Israël pour des soins extrêmement chers de façon privée? Le meilleur moyen d’expliquer ce qu’est le tofess 17 est par un exemple. Jacqueline (nom d’emprunt) a eu des complications lors de sa grossesse. Son médecin lui demande …

Droit du travail
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Le « Keren Ichtalmout » (fond d’épargne)

Le « Keren Ichtalmout » (fond d’épargne) 1. Le Keren Ichtalmout – Qu’est-ce ? C’est un plan d’épargne destine aux salariés et indépendants permettant de mettre de coté une somme mensuelle destinée à l’investissement et profitant d’avantages fiscaux. 2. Combien ? Pour un salarié, l’employeur devra verser 7.5% du salaire brut (sans heures supplémentaires). A cette …

Immobilier
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La Arnona (Taxe d’habitation)

La Arnona (Taxe d’habitation) La Arnona (la taxe d’habitation en hébreu) est un impot qui est prélevé par les mairies ou conseils regionaux chaque année afin d’assurer leur bon fonctionnement. Cette taxe est appliquée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, commerces et dans le secteur public. Les tarifs quand a …