Bonjour,
vous dites : Attention de ne pas confondre PV de stationnement qui dépendent de la municipalite et les PV pour infraction routière
Existe-t-il des choses que nous devrions savoir concernant les infractions de stationnement ?
Merci
Suite à ces chiffres, la police aurait eu comme consigne d’augmenter le niveau de sensibilité des radars qui ne flashent plus que si la vitesse dépasse de 10% la vitesse autorisée (c’est vérifié!). Loin de moi l’idée de vous y encourager.
De même, certains policiers affirment à demi-mot qu’ils évitent de sanctionner les plus petites infractions mais se contentent d’avertissements verbaux.
Pour beaucoup, le problème n’est tant pas le cout de l’amende mais les points perdus pouvant amener à un retrait de permis ce qui pousse beaucoup d’israeliens à solliciter le tribunal (le tribunal etant obligé d’accepter toute requête de se faire juger si la demande est faites dans les 30 jours après le PV). Le sport etant ensuite de trouver un vice de forme ou même un manque de preuves. Pour exemple le précédent président de la fédération de football d’Israel -Avi Louzon- avait réussi à faire sauter un PV pour un gros excès de vitesse en démontrant que lorsque 2 voitures passaient simultanément face au radar, le radar perdait de sa fiabilité (Ils ne sont pas bon sur le terrain mais en dehors…). De nombreuses fois, le tribunal va donc convertir le retrait de points en une amende plus clémente (généralement d’ordre financier).
ברירת משפט או הזמנה לדין:
Il existe 2 sortes d’amendes « Breirat mishpat » et « hazmana ledin ». Le premier juge les petites affaires souvent a la demande de celui qui a recu le PV. Le deuxième est pour les grosses infractions et il se fait souvent à la demande de la police elle-même.
Si les deuxièmes sont pris au sérieux et bénéficie d’un temps de prescription de 5 ans, les premiers font face a une faille.
La prescription:
Le ptit plus:
Surtout n’oubliez pas, mais le volant tue et ca il n’y a pas de prescription alors faites attention quand même.
PS: Attention de ne pas confondre PV de stationnement qui dépendent de la municipalite et les PV pour infraction routière (police).
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