La taxe à l’acquisition d’un bien immobilier

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La taxe à l’acquisition d’un bien immobilier

N'oubliez pas de payer votre taxe d'habitation | L'Economiste

Il existe différentes obligations fiscales liés à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. La taxe de « bonification » (מס שבח) pour le vendeur, la taxe d’acquisition pour l’acheteur (מס רכישה), ou encore la TVA dans certaines transactions.
Nous traiterons ici de l’impôt à l’acquisition.
On commencera par une bonne nouvelle pour les investisseurs, cette taxe va être réduite sur arrêté ministériel dès le mois d’Août 2020.

Cette taxe est imposée a chaque nouvel acquéreur d’un bien immobilier sachant qu’il existe une dispense pour ceux dont c’est le premier bien (il est plus juste de dire bien unique que premier bien) selon le tableau suivant.

Il existe des paliers d’imposition en fonction de la valeur du bien immobilier.

Taux d’imposition pour un premier appartement

On notera que les paliers ont été remontés également en 2020 (Ils sont annexés au prix de l’immobilier). Par exemple, le palier pour la dispense totale était fixé a 1,696,750 en 2019.

Pour l’achat d’un deuxième bien immobilier dit d’investissement, s’appliquera une taxe d’acquisition dès le premier shekel et avec seulement 2 paliers.

Taux d’imposition à partir d’un second appartement

Cette baisse est conséquente. Pour exemple, pour un bien immobilier de 3,000,000 Sh., il faudra s’acquitter dorénavant d’une taxe de 15000 Sh. au lieu de 24000 Sh. précédemment.

Bien évidemment, si vous achetez un deuxième bien immobilier mais pas dans le but d’investir mais avec l’intention de vendre votre premier bien, le législateur a pris ça en compte et vous laisse 18 mois pour vendre votre premier bien. Si vous dépassez le délai, vous devrez vous acquitter de l’impôt.

Le précédent palier (et d’autres contraintes) avait été mis en place par le précédent ministre des finances Moshe Kahlon (Koulanou) en 2015 avec pour objectif de décourager les investisseurs et de tempérer la violente hausse des prix de l’immobilier (en faisant baisser la demande) – objectif très relativement atteint.
Seulement depuis le début de l’année, les prix de l’immobilier baissent et surtout le nombre d’achat d’investisseurs chute ce qui provoque une baisse des constructions de nouveaux projets ce qui à moyen terme devrait être extrêmement préjudiciable pour les locataires selon l’équation simple:
1. Israël est un pays a démographie croissante.
2. Selon les experts il faut 60000 appartements/an pour répondre a la demande.
3. Dans les meilleures années Kahlon, 50000 appartements étaient construits.
4. Une baisse des constructions drastique due à une fuite des investisseurs -déjà touchés par le Covid- risque de créer une pression très importante à l’offre à moyen terme qui ne pourra plus répondre a la demande de ceux qui ne sont pas propriétaires.
Conséquence une hausse du prix des loyers déjà très élevés dans certaines agglomérations.


C’est donc pour essayer d’éviter ce scénario que Israel Katz (Likoud), l’actuel ministre des finances , décide de réduire cette taxe afin de « remotiver » les investisseurs à l’achat.

Le ptit plus: Lors de l’achat d’un appartement pour investir, n’oubliez pas d’inclure dans le prix du bien toutes les dépenses annexes (taxes, avocats, …) afin d’évaluer le réel prix de votre investissement et sa viabilité.

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