Le licenciement en Israel – 2019

 


Le licenciement en Israel

 
 
 

Souvent malvenu, parfois inattendu, le licenciement en Israel peut s’avérer une grande opportunité, et dans le pays des grandes opportunités qu’est Israël, rien de plus logique que le licenciement soit si simple et tant courtisé par les patrons.

Apres cette incroyable introduction pleine d’humour et de fraîcheur, je tiens d’abord à préciser que le licenciement en Israel est quand même plus encadré qu’on ne le pense et l’employeur a tout intérêt à respecter tout le processus à la lettre s’il ne veut pas s’exposer à de lourdes poursuites fastidieuses et justes.

L’ordre a suivre afin de licencier un employé est simple:
– הודעה לשימוע
– שימוע
– הודעה לפיטורין
– הודעה מוקדמת
– פיטורין
– תשלום זכויות

On va donc expliquer chacune de ses étapes:
– הודעה לשימוע: Ceci consiste simplement a prévenir l’employé de son intention de lui faire un « shimoua » que je définirais par un espèce d’audition dans lequel l’employeur va informer l’employé des griefs qu’il a envers lui et de son intention de le licencier. Cette annonce devra être faites suffisamment de temps avant le shimoua afin de permettre a l’employé de s’organiser et devra être transmise de façon détaillée. L’employé a le droit d’être accompagné d’un avocat ou d’un représentant syndical lors de l’entretien.

– שימוע: Lors du shimoua, l’employeur ( ou son représentant, en général le DRH ou le supérieur direct de l’employé en question) devra donc exposer les raisons qui le poussent a vouloir licencier et devra ensuite donner la parole a « l’accusé » et -très important- lui donner une occasion honnête de se défendre, d’objecter, de réfuter les arguments et de proposer de corriger les critiques annoncées. On se devra d’être attentif et surtout de ne pas donner de décisions hâtives du style « de toute façon t’as aucune chance, je te vire parce que je n’aime pas ton nez ». A la fin du shimoua, l’employeur aura le loisir ou d’accepter les dires de l’employé et de le rétablir dans son travail ou de reporter sa décision ultérieurement. Dans tout les cas il devra attendre 24 heures pour annoncer le licenciement.

– Si l’employeur ne revient pas sur sa décision, il devra transmettre une lettre de licenciement ou il expliquera les raisons du licenciement. La lettre devra être datée et détaillera la durée de préavis.

– le durée du préavis est définie selon l’ancienneté dans la societe. Voir tableau ci dessous:

nbre de mois d’anciennete
preavis pour un salaire global
preavis pour un salaire horaire
1
1
1
2
2
2
3
3
3
4
4
4
5
5
5
6
6
6
7
8.5
7
8
11
8
9
13.5
9
10
16
10
11
18.5
11
12
21
12
14
חודש
15
16
חודש
16
18
חודש
17
20
חודש
18
22
חודש
19
24
חודש
20
26
חודש
22
28
חודש
23
30
חודש
24
32
חודש
25
34
חודש
26
36
חודש
חודש
 

Attention ceci est obligatoire aussi bien pour l’employeur que pour l’employé.

Les deux cotés peuvent décider d’un commun accord de ne pas appliquer ce préavis mais devront signer un papier dans lequel ils exprimeront -tout les deux – leur volonté de se dispenser de ce préavis.

L’employeur peut également décider de payer le nombre de jours de préavis et d’exiger de l’employé de ne plus se présenter au travail.

Une fois tout ce processus terminé, il est important de s’assurer du paiement de l’ensemble des droits du au licenciement en Israel:
– פיצויים: (dédomagement) Il s’agit donc des dédomagements de licenciement. On a l’habitude de dire qu’ils correspondent à un salaire par année travaillée c’est à dire, un employé qui aurait travaillé 7 ans aurait l’équivalent de 7 mois de salaire. Ce n’est pas tout a fait exact.

Premierement, ils ne sont payés que lorsque un an d’anciennete au minimum a été cumulé. Il est vrai que si la personne a ete licenciée lors de son onzième mois de travail par exemple, il peut prétendre à un licenciement abusif (du à la proximite de son temps d’ancienneté) et exiger de se faire payer son mois de dédomagement.

Deuxièmement, la question qui revient souvent lorsque l’on répéte l’adage « un mois pour un an » est selon quelle base de salaire l’employeur se fixe sachant que le salaire a eventuellement évolué durant la période de travail.
La réponse est qu’en réalité ces dédomagements prennent en compte les fluctuations du salaire mois par mois c’est à dire qu’en realité tous les mois 8.75%(1/12) de votre salaire sont comptabilisés afin de payer vos futurs dedomagements. La loi récente oblige l’employeur à mettre cette somme de coté au meme titre que les cotisations retraites mensuellement mais à auteur de 5% seulement c’est  dire que les 3.75% restants seront completés lors du licenciement. Brièvement ce qu’il y a a retenir c’est que vous toucherez un mois de salaire pour un mois de travail selon à peu pres la moyenne de vos salaires depuis votre premier jour de travail.

– ימי חופשה והבראה: Vos jours de congés cumulés ainsi que vos jours de convalescence doivent vous etres rétribués intégralement ( et ce même s’il s’agit d’une démission d’ailleurs). Il faudra donc bien faire attention que lors de votre derniere paye, il vous soit retribués.
Parcontre vos congés maladie sont perdus.

 
 

Dans le cas d’une démission, votre employeur n’est pas tenu légalement de vous payer vos dedomagements sauf si vous pouvez prétendre à une « raison contraignante » vous obligeant a démissioner. On connait souvent le cas de la naissance d’un enfant (jusqu’a 9 mois apres la naissance) et c’est vrai pour l’adoption aussi mais de nombreux cas existe: en cas de maladie, de décès (sérieusement! cette somme est transmise aux heritiers), une personne qui est seule responsable de la garde de son enfant, déplacement geographique du à un mariage, l’enrolement militaire et biensur dans le cas ou les conditions de travail ont été changées de facon unilaterales par la société au désavantage de l’employé (exemple: baisse de salaire).  D’autres cas plus rares existent, vous pouvez nous écrire en cas de doute.

Le ptit plus: Dans le cas d’une démission ne répondant pas aux critères precités vous pouvez toujours en appeler à la « bienveillance », certains diront générosité de votre employeur. Si vous essuyez un refus, vous pouvez tenter de gratter ce coeur de pierre en demandant de ne payer uniquement la somme deja prélevée. Comme expliqué precedemment l’employeur est obligé de prelever 5% de votre salaire tout les mois pour prévenir un eventuel départ. Vous pouvez donc essayer de demander au moins cette somme qui ne représente pas l’integralité de vos dédomagements mais qui a ét! de toute facon déja prélevé et qui à ce titre ne pousse pas l’employeur à « mettre la main a la poche ».

Bonne chance!

le licenciement en Israel

Le licenciement en Israel

Un commentaire

Laisser un commentaire

le salaire minimum
Comprendre Israel
1
Le Salaire Minimum en Israel

 Le Salaire Minimum Salaire Minimum en Israel Depuis avril 2018, le salaire minimum en Israël est de 29.12 NIS/heure soit 5,300 NIS mensuels pour un temps plein de 182 heures equivalent a 42 heures par semaine. Chaque employeur est dans l’obligation de payer au moins le salaire minimum a tout employé …

Comprendre Israel
5
La pension de retraite

La pension de retraite en Israël, tout savoir – DroitsIsrael.com Les cotisations pour la retraite sont bien différentes du système dont on avait l’habitude en France ou l’actif actuel paie pour les retraites actuels et ainsi de suite. L’obligation de cotiser pour sa retraite est une loi récente (elle était facultative …

Comprendre Israel
2
Le Bitouah Leumi

Le Bitouah’ Leumi Affiche des années 1950.   Le Bitouah Leumi est un organisme national souvent mal traduit en les termes de caisse de maladie ou de sécurité sociale et dont la traduction littérale suffit, la caisse d’assurance nationale. Le Bitouah leumi est donc une « assurance » qui prélève de l’argent …