Le syndic (vaad bayt)

Immobilier
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                 Le syndic – Vaad Bayit



Le Vaad Bayt représente l’association des propriétaires des différents appartements d’un immeuble (ou complexe immobilier) et qui a donc la charge des différents soucis, problèmes, redevances que peut connaitre cet immeuble en tant qu’entité. (exemple la facture d’électricité des ampoules placées dans les couloirs).
Cette association peut être gérée par les résidents eux-même (qui désigneront un représentant) ou ils peuvent prendre la décision de laisser la responsabilité -moyennant finance- a une tierce personne qui gérera tout ce qui a trait au bon fonctionnement de l’immeuble et repartira les dépenses entre tous de façon égale.
Historiquement, l’un des habitants de l’immeuble se portait bénévole ou certains pratiquaient l’alternance mais la multiplicité des grands immeubles commence a rendre cette pratique difficile du fait de la complexité de réussir a mettre tout le monde d’accord et donc de plus en plus optent pour la solution de laisser le dossier a une société de gestion.
Certains diront que c’est en réalité un symptôme de notre société individualiste et ultra-judiciaire.

Le vaad bayt prend donc en charge toutes les dépenses fixes (électricité, nettoyage..), même si pour certaines elles sont déjà comprises dans votre facture privée (comme l’eau, les parties communes sont facturées séparément chez chacun des résidents de l’immeuble). De plus, le responsable du syndic a en charge les éventuelles réparations et doit avoir en main une liste d’ouvriers spécialisés consultable par tous et réfutable par tous. Enfin, le Vaad peut demander des ajouts ou améliorations (vidéo surveillance, ascenseur, entrée fleurie…) a l’immeuble et doit obtenir l’accord de 2/3 des résidents au moins pour pouvoir l’imposer a tous.
Personnellement, je pense qu’il faut s’efforcer un maximum de convaincre 100% des résidents pour éviter toute sorte de procédure longue et fastidieuse (il ne manque pas de moyen d’entraver et de retarder un projet) et surtout des relations de voisinage houleuses.

Le Vaad Bayt est censé agir en fonction d’un statut qui sera écrit par le Vaad Bayt avec l’accord d’au moins 2/3 des résidents (il en va de même pour tout changement des statuts). En l’absence de statut écrit, sera adopté le statut général du ministère du logement que vous pouvez consulter ici.

L’ensemble des résidents devront se réunir au moins une fois par an lors d’une assemblée générale ou seront actualisés les dirigeants, les montants mensuels a payer et les éventuelles changements pour l’année a venir. L’annonce de l’assemblée sera faites au moins 4 jours a l’avance et devra être publiée a un endroit accessible et visible par tous.

En cas de non-paiement d’un des résidents, il est conseille de suivre le processus suivant:
– demande orale et écrite directement au récalcitrant.
– en cas de refus, lui barbouiller sa porte d’excréments humains.
– dans le cas ou cette deuxième proposition ne vous a pas convaincue ou qu’elle n’a pas fonctionnée, vous pouvez faire envoyer une lettre par « האגודה לתרבוט הדיור ». Généralement tout s’arrange.
– Dernière étape, en cas de refus, vous pouvez attaquer en justice au nom du Vaad Bayt.  

Il est très important de signaler que le paiement du syndic revient – contrairement aux idées reçues- au propriétaire de l’appartement même s’il est vrai que dans le cas d’un locataire c’est généralement celui-ci qui s’acquitte finalement du paiement des exigences mensuels fixes.
A l’opposé des autres dettes ou ardoises que peuvent laisser les locataires (eau, électricité, impôts locaux-arnona….) – ou c’est au locataire que revient la responsabilité de s’acquitter de la dette et il n’est donc pas possible pour ces différents établissements d’attaquer le propriétaire- du point de vue de la loi, c’est bien le propriétaire qui est tenu de payer le syndic et ce quelque soit l’objectif du paiement. Logiquement donc, en cas de non-paiement ce sera au propriétaire qu’on exigera le remboursement de la somme qui lui-même pourra l’exiger du locataire, et il est donc vivement conseiller a ce titre d’introduire dans le contrat de location le paiement du syndic.




Le p’tit plus: Une loi est passée afin de pousser les habitants a financer la mise au norme de leur immeuble contre les tremblements de terre et en contrepartie le promoteur obtient la possibilité d’agrandir le bâtiment (ajout d’étages ou de pièces). Il s’agit du Tama 38. Nous avons recemment consacré un article à ce sujet que nous vous conseillons de consulter (ici)

Le Société nommée par les copropriétaires pour gérer l'entretien général de l'immeuble est partie avec la caisse !!
Elle n'avait pas honoré les factures de l'ascenseur, de l'électricité et de l'eau ainsi que celle de l'assurance.
Les sociétés créancières se sont donc retournées contre les copropriétaires et leur ont demandé de s'acquitter de leurs factures sous peine de coupures !!!
Est-il vrai que le propriétaire DOIT payer alors même qu'il a déjà payé dans ses charges lesdites charges mensuellement ???
Merci pour votre réponse !

Oui c'est absolument vrai, comme explique dans l'article, aux yeux de la loi le proprietaire est seule responsable des depenses liees aux parties communes. Si pour quelques raisons que ce soit, ses depenses n'ont pas ete reglees, la responsabilite lui en incombe. Il pourra ensuite poursuivre en justice la societe gerante.

3 commentaires

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