Les Allocations Familiales

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Les Allocations Familiales

A l’instar de nombreux pays a travers le monde, Israël « encourage » la natalité en octroyant des allocations familiales indexées au nombre d’enfants mineurs vivant dans le foyer.
Le montant de ses allocations est considéré comme relativement bas en comparaison aux autres pays de l’OCDE sans être toutefois négligeable en comparaison des Etats Unis par exemple ou seul une remise fiscale existe pour les revenus les plus bas ou l’Espagne ou elles sont quasi-inexistantes. On peut également signaler qu’en France, elles ne sont payées qu’a partir du deuxième enfant.
Israël reste donc a la croisée des chemins de l’État-providence.

Au jour d’aujourd’hui (05/2015), ces allocations sont a taux fixe par enfant et ne varient pas de façon selon la taille de la famille.
 Vous pourrez les calculer a partir de cette calculatrice fournie par le Bitouah Leoumi ou simplement vous fier au tableau ci-dessous:


Pour des enfants nés avant le 01/01/2003   

Situation de l’enfantMontant de l’allocation (Shekels)
premier   140
second140
troisieme140
quatrieme
336
cinquieme et plus354

Pour des enfants nes apres le 01/01/2003: 

Situation de l’enfantMontant de l’allocation (Shekels)
premier140
deuxieme140
troisieme140
quatrieme140
cinquieme et plus140
Les familles vivant de l’équivalent du RMI israelien (Avtah’at Ah’nassa) ont le droit a une toute petite enveloppe supplémentaire de 97 Shekels pour le troisième et quatrième enfant uniquement.
Comment obtenir ces allocations?
Pour cela Israël est un modèle du genre et l’obtention est particulièrement simplifiée. L’hôpital du lieu la naissance du bébé (ou le ministère de l’intérieur dans le cas d’une alya) se charge de déclarer la naissance de l’enfant au Bitouah Leoumi et celui-ci versera automatiquement les sommes en question sur le compte déclaré par les parents à l’hôpital.
Sauf erreurs de procédure plutôt rares, ce processus n’exige aucune bureaucratie supplémentaire. Dans le cas d’une naissance en dehors de l’hôpital une déclaration unique au Bitouah Leoumi suffira.

En Juin, nous vous annoncions la future hausse des allocations en ces termes:
« Au rayon bonnes nouvelles (sauf peut-être pour les économistes chevronnés drogués a la macro-économie), le montant des allocations devraient dans les prochains mois être rétabli a son niveau d’avant 2013. En effet, lors de la formation du dernier gouvernement, le parti Yaadout HaTora en a fait une condition préalable a toute participation à une coalition et ce à compter de la date de formation du gouvernement. 
Ne criez pas trop vite victoire… Bien que le gouvernement est déjà été formé, cette réforme ne pourra être entérinée qu’après le vote du budget. Cependant, en cas de décision définitive prévue dans le courant de l’année 2015, il a été convenu que la majoration du montant des allocations a partir de mai 2015 sera versée de manière rétroactive fin 2015.


Le montant des allocations augmentera lui selon le tableau suivant:





Debut 2015 Fin
2015
1 enfant140175
2 enfants280438
3 enfants420701
4 enfants560964
5 enfants7001139



Par exemple, si le budget est voté en novembre, une famille comptant 3 enfants recevra un paiement de près de 2000 shekels a la fin de l’année 2015 ! »

Finalement, la Knesset vient seulement d’entériner cette hausse dans le nouveau budget et de façon plus édulcorée évidemment.
La hausse ne sera finalement que de 10 shekels pour le premier enfant et de 48 shekels pour les deuxieme, troisieme et quatrieme puis de nouveau 10 shekels à partir du cinquième. Eh oui, pas même de quoi payer le martinet qui fouettera ces enfants qui rapportent si peu. La bonne nouvelle est que cette somme sera payée rétroactivement depuis le 01/05/2015.
C’est-à-dire qu’à titre d’exemple, une famille de 3 enfants recevra le 01/01/2016 (ou durant l’année 2016) une somme unique de 8*10+8*44+8*44= 784 Sh.
Mais ce n’est pas tout!

tableau du montant des nouvelles allocations:


Debut 2015 Fin
2015
1 enfant140150
2 enfants280338
3 enfants420526
4 enfants560714
5 enfants700864


Le p’tit plus: en effet, l’État innove et invente une nouvelle allocation qui sera au nom de l’enfant sous forme de compte d’épargne qui sera alimenté de 50 Sh./mois jusqu’à ses 18 ans. Cette disposition prendra effet à partir du 01/01/2017 mais sera également créditée rétroactivement depuis le 01/05/2015. 
L’enfant pourra ouvrir ce compte le jour de ses 18 ans avec toute la somme se trouvant dedans et investi durant toutes ses années sur les marchés financiers un peu comme le modèle des pensions de retraite (voir article). L’État paiera les frais de gestion (différemment aux retraites) et agrémentera la somme finale d’une somme unique de 500 Sh. (en contrepartie de l’impôt sur les intérêts qui sera prélevé durant la période) et d’une somme de 500 Sh. supplémentaire dans le cas où l’enfant attendra ses 21 ans pour ouvrir le compte.
Cette somme ne sera donc pas imposable (indirectement) et il sera donné la possibilité aux parents de rajouter à cette somme jusqu’à 50 Sh. supplementaire également non imposable (ce qui est vivement conseillé pour ceux pouvant se le permettre).
Cette loi a été pensée par plusieurs économistes dans le cadre de « l’égalité des chances » au début de la vie active. Au bout du compte et encore plus pour ceux faisant leur service militaire obligatoire (prime de fin de service) et qui attendront leurs 21 ans pour débloquer ce compte, Chaque enfant israélien pourra débuter sa vie avec une somme très honorable comprenant cette allocation indexée au marché+1000 Sh. de prime unique+ la prime de fin d’armée.
Calculée de façon très aléatoire, cette somme pourra atteindre les 50,000 Sh. au sortir de l’armée.

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