Les Congés Maladies

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Les Congés Maladies


C’est quoi?

A l’image du système français, l’employé israélien hérite d’une certaine protection dans le cas ou il tombe malade.
Tout les mois, dans votre fiche de paie, vous cumulez donc des « jours maladie »(ימי מחלה) qui serviront a vous rétribuer dans le cas  ou vous devez vous absenter du travail pour cause d’incapacité temporaire a effectuer ce travail normalement.
Pour un temps plein, vous cumulez 1.5 jours par mois sachant qu’il existe un maximum de 90 jours cumulables.
Ceci ne veut pas dire qu’au delà de ces 90 jours, vous n’aurez aucune couverture mais elle ne sera plus à la charge de votre employeur.
En cas d’absence, vous vous devez selon la loi d’informer votre employeur et d’être capable de lui justifier votre absence en lui présentant un arrêt de travail émanant uniquement d’un médecin associé a votre caisse maladie. Si c’est un médecin privé, votre employeur ne sera pas obligé de vous les payer…
Comment êtes vous rétribué?

Dans le cadre de vos jours de maladie existant (cumulés), vous ne serez pas rétribué pleinement c’est a dire de façon comparable a ce que vous auriez touché si vous étiez présent. En réalité, vous êtes « pénalisé » par des jours de carence correspondants a vos premiers jours d’absence selon la description suivante:

  • 1er jour: 0%
  • 2eme jour: 50%
  • 3eme jour: 50% 
  • 4eme jour et plus (jusqu’au maximum cumulé): 100%
A titre d’exemple donc, si vous avez du vous absenter 6 jours, vous serez payer 3 jours a temps plein, 2 a 50% et 1 a 0% c’est a dire l’équivalent de 4 jours de travail sur 6 jours de maladie. Il est important de signaler que tout ces jours (même ceux rétribué a 0%) vous seront soustrait a votre total de « jours maladies ».
Il existe une légère différence entre les employés payés a l’heure et ceux payés globalement dans la façon de calculer le nombre de jours utilisés. Prenons le cas d’une personne s’absentant du lundi 10 mai au mercredi 19 mai, soit un total de 10 jours. Pour un salaire global, vous serons soustrait 10 jours même si en réalité ne vous sont payes que 8 (en supposant que vous ne travaillez pas le vendredi), dans le cas d’un salaire horaire ne sont soustrait que les jours réellement rétribués (8 en l’occurrence).
Dans le cas ou vous travaillez 2 jours par semaine, vous ne serez rétribué que pour les jours manqués même si vous avez obtenu 2 semaines de congés maladie(soit 4 jours dans ce cas).
A titre indicatif, de nombreux employeurs ont pris l’initiative de rétribuer ces jours dês le premier jour principalement pour éviter d’encourager l’employé a allonger ces congés maladies pour qu’il lui soit « rentable ». A titre d’exemple, imaginez que vous ayez une petite fièvre qui vous oblige a vous absenter 3 jours, vous n’êtes censés être payes que 50% de la deuxième et troisième journée (donc seulement l’équivalent d’un jour de travail sur 3 !). Cette situation peut pousser a certains abus puisque des la quatrième journée vous êtes payés a 100%. Le fait de payer l’employé dês la première journée fait l’économie de ces abus et met en adéquation les volontés de l’employeur et de l’employé.

Revenons a nos moutons, au même titre que les congés payés, les jours de convalescence ou encore les jours fériés, il est important de vérifier que votre base de rétribution correspond a votre salaire quotidien habituel (ex: 30sh/h * 8heures = 240 sh.).

Par contre, contrairement aux congés payes et aux jours de convalescence, en cas de départ de votre lieu de travail (volontaire ou non), le cumul de vos congés maladies ne vous est ni rétribué ni transféré (à votre nouvel employeur).

Points importants:

– En cas d‘accident de travail, le paiement de vos journées d’absence n’est pas de la responsabilité de votre employeur mais du Bitouah Leumi. Il existe d’autres cas particulier comme en cas d’accident de voiture ou c’est votre assurance qui a la charge des congés maladies.
– Il est strictement interdit de renvoyer un employé durant son congé maladie (sauf dans le cas ou le licenciement a été entériné antérieurement au congé ou en cas de dépôt de bilan de la boite). Il existe de nombreux antécédents judiciaires qui ont quasiment à chaque fois statué en faveur de l’employé. Si vous avez besoin d’un conseil ou voulez nous faire part d’un cas, n’hésitez pas: droitisraelblog@gmail.com.
– Les frais de transport ne sont pas payés lors d’un congés maladie (logique, non ?).
– L’employeur a le droit de refuser de payer un congés maladie en prétextant ne pas croire en l’incapacité de son employé mais c’est à lui de le prouver. Il est très difficile voir impossible de démontrer une incapacité déguisée (du moment qu’un arrêt de travail en bonne et due forme a été délivré), le seul cas qui revient est dans le cas ou la personne a été surprise travaillant dans un autre lieu de travail.

Le p’tit plus: Si dans le cadre de votre travail, vous êtes rétribué en rapport a votre production de façon fixe (a ne pas confondre avec les bonus variables), votre employeur devra vérifier votre productivité quotidienne moyenne lors des trois mois précédent le congés maladie et comprendre cette somme dans le paiement de vos congés maladies.

On attend votre avis, vos réactions, vos questions ou simplement un encouragement.

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