L’impôt sur le revenu

Droit du travail
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L’impôt sur le revenu

 

1. LE BARÈME

Tout comme en France par exemple, l’impôt sur le revenu en Israël est progressif . Plus le revenu est élevé plus le taux d’imposition le sera. Il existe donc des tranches de salaire très précises, mises a jours chaque année, ou le taux d’imposition va progressivement augmenter Voici le tableau des tranches d’impôt pour l’année 2016:

Taux d’imposition de la tranche
Tranche Salaire mensuel
10%
Jusqu’a 5220 NIS
14%
De 5221 a 8920 NIS
21%
De 8921 a 13860 NIS
31%
De 13861 a 19800 NIS
34%
De 19801 a 41410 NIS
48%
De 41411 a 66960 NIS
50%
Au dela de 66961 NIS

 

Par exemple, si un individu gagne 10000 NIS par mois, l’impôt prélevé sera donc
10% de 0 a 5220 NIS,
14% entre 5221 et 8920
21% entre 8921 et 10000.
Soit au total: 10%*5220 + 14%*(8920-5221) + 21%*(10000-8921) = 1266.45 NIS
Cependant, ce calcul ne prend pas en compte les réductions d’impôts sous forme de points – « Nekoudot Zikouy » en hebreu, propres a chaque contribuable (patience…)
Ce système ressemble beaucoup au modèle français d’ailleurs le taux d’imposition maximal est quasi identique 45% en France et 47% en Israël (il y a un statut pour les très gros revenus en France) même si il intervient plus tôt en Israël (comparé au salaire moyen). A signaler également qu’en Israël on est imposable dès le premier shekel.

2. LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Le prélèvement en Israël s’opère de façon nettement différente. Si en France le contribuable doit préparer sa déclaration, en Israël l’impôt est prélevé mensuellement directement sur la fiche de paie (à la source).

L’employeur est donc tenu de soustraire de la fiche de paie et de le transmettre aux service des impôts le montant des impôts selon un barème sur lequel on reviendra. Il est important de signaler que l’employeur n’a à priori aucune responsabilité sur les données transmises par le contribuable. C’est à dire que si vous avez déclaré que votre conjoint ne travaille pas par exemple et que c’est faux, l’employeur n’a pas a enquêter et c’est au service des impôts de vous sanctionner en cas de fausse déclaration.
L’employeur s’appuie sur le « tofess 101 » afin de définir le nombre de « nekoudot zikouy » (NZ) dont vous bénéficiez.

3. LES « NEKOUDOT ZIKOUY »

Ces fameuses nekoudot zikouy sont donc un barème qui dépend de vos données sociales (situation familiale, homme/femme….) et qui vous permet de prétendre a une « réduction » sur le montant total de vos impôts.
L’ensemble des données sont réuni dans le tofess 101 (qui doit être actualisé tout les ans) et permettent a l’employeur de calculer votre barème et ainsi de vous verser votre salaire net et de verser aux services des impôts ce qui lui revient.
On comprendra donc qu’il est très important de remplir avec précision le tofess 101.

Comme cites précédemment, elles dépendent de plusieurs données que nous allons détailler ici.
Vous serez surpris de savoir que de nombreuses personnes n’ont jamais vérifier leur nombre de NZ et paient en réalité trop d’impôt sans jamais s’en rendre compte (beaucoup ont même peur de rentrer aux bureaux des impôts pour régulariser des situations qui sont souvent à leur avantage). La principale raison de ces nombreuses erreurs est du au fait que ces NZ sont dynamiques et peuvent changer tout les ans seulement beaucoup ne prennent pas la peine d’actualiser leur statut.
Un nombre considérable de personne est susceptible de récupérer plusieurs milliers de shekel du service des impôts !

  • – Une des données les plus dynamiques et pouvant induire de réelles baisse d’impôt est la naissance d’un enfant. Si le système israélien cultive l’anomalie de ne déclarer ce nombre d’enfants que dans les revenus de la femme – officiellement afin de pousser les femmes a sortir travailler – il a connu certaines améliorations ces dernières années avec l’attribution de points chez l’homme pour les enfants de moins de 5 ans.
  • – Des points sont aussi attribués aux nouveaux immigrants durant leur première année, ainsi qu’aux soldats fraîchement libérés et les premières années après l’obtention d’un diplôme.
  • – Les familles monoparentales et les parents divorcés payant des pensions sont également avantagés.

En 2016, la valeur d’une NZ est de 216 NIS pasr mois (soit 2592 NIS annuels) c’est a dire que si vous avez par exemple 3 NZ vous avez l’équivalent de 7776 NIS de dispense d’impôt.(648 mensuel).

Pour revenir a notre exemple du début, l’individu devait payer 1266.45 NIS d’impôt. Si il beneficie de 3 NZ on reduit son imposition mensuelle de 648 NIS et il ne devra donc payer au final que 618.45 NIS d’impot sur son salaire de 10000 NIS.

A noter que par défaut, tout travailleur résident en Israël beneficie automatiquement de 2.25 NZ et toute femme travaillant encore 0.5 NZ en plus des 2.25 précédents.

4. DIVERS

L’impôt sur le revenu est à dissocier du mass briout et bitouah leumi ainsi que des prelevements lies a la retraite qui sont des prélèvements supplémentaires et qui font l’objet d’articles également.

Il est très important de savoir que l’impôt est un prélèvement calcule annuellement et qu’il est donc vivement conseillé de faire un « tioum mass » une fois par an dans le cas ou vous auriez payé de l’impôt sur un mois (par exemple suite a des paiement de bonus ou jours de convalescence) alors que sur d’autres vous n’aviez pas atteint le seuil imposable du fait de vos NZ. Le service des impôts vous restituera rétroactivement toute somme prélevée inutilement.
Vous pouvez ainsi réclamer cette somme jusqu’à un délai de 6 ans.

Il existe un chiffre dont la fiabilité n’est pas prouvée mais qui affirme que le service doit en moyenne 8000 shekels à chaque contribuable !
Si vous avez donc des doutes, laissez nous vous aider et contacter nous sur notre page.

A signaler que comme en France, les dons pour des associations reconnues peuvent vous exonérer de jusqu’à 35% du montant du don.



Le p’tit plus

Les éventuelles redevances du service des impôts à votre égard sont indexé au taux record de 4% + l’inflation et peuvent donc s’avérer être un investissement fort intéressant pour les gens patients…

Donnez votre avis et aidez nous a améliorer le site.

Bonjour avichai
Je me permet de t'écrire car tu peu sûrement m'aider
Nous arrivons fin juin BH en israél et je vais faire un michpahton a la maison BH

Je voudrais savoir tout d abord comment ça se passe pour être déclaré? ( on ma parle d'un papier a remplir au mass achnassa ) si tu pouvai m'en dire plus ça serai top

Ensuite, on ma dis que vu que je serai déclare je devrai payer 10% par mois ? Est ce exact? A qui devrais je payer?

Est ce que j'aurai une fiche de paie?
Car en FRANCE je sais que c'est les parent qui déclare la nounou et donc leur donne sa fiche de paie, vu que la nounou n'est qu'emploie finalement , est ce pareil en Israël?

Est ce que le fait d'être déclaré paie le bitouah leumi et donc me couvre en cas de grossesse ( arrêt maternité…)

Merci de me renseigner

Bonjour,

Je vais essayer de répondre succinctement a tous les points évoqués:
Pour devenir travailleur indépendant en Israël il faut tout d’abord ouvrir un dossier au Maam (Bureau de la TVA). Il existe 2 possibilités: a. Ouvrir un "Osek patour" – ceci est possible seulement dans le cas ou les revenus annuels sont estimes a moins de 79,482 shekels pour 2014 (le plafond est réévalué chaque année). Dans ce cas, les revenus ne sont pas imposable de TVA et on ne peut pas non plus déduire de frais de fonctionnement. b. Ouvrir un "Osek mourche" – obligatoire au dessus du plafond ci-dessus. Chaque revenu est impose de la TVA et les frais de fonctionnement sont déductibles.

Ensuite il faut ouvrir un dossier au Mas Ahnassa (les bureaux du Mas ahnassa et Maam sont souvent au même endroit).

Enfin, il faut transmettre au Bitouah Leumi (assurance sociale) une déclaration de "oved atsmai", travailleur indépendant.

A partir de la les revenus déclarés sont imposes de bitouah leumi selon ce calcul: http://www.btl.gov.il/Insurance/National%20Insurance/type_list/Self_Employed/Pages/%D7%A9%D7%99%D7%A2%D7%95%D7%A8%20%D7%93%D7%9E%D7%99%20%D7%94%D7%91%D7%99%D7%98%D7%95%D7%97.aspx

La TVA est a paye tous les 2 mois sur Internet ici: https://www.misim.gov.il/emdoch/

Un travailleur indépendant payant ses cotisations au bitouah leumi est couvert de la même manière qu'un salarié, en cas de grossesse par exemple.

Le taux de TVA a payé est, en ce moment, de 18%. Par exemple, lorsqu'on reçoit un paiement de 1000 shekels, il faut verser au Maam (18/118)*1000 = 152.5 Shekels.

Le travailleur indépendant ne reçoit pas de fiche de paie. Cependant, après chaque fin d’année, il doit remplir un rapport annuel complet sur ses revenus de l'annee en fonction duquel sont calcules les impots a payer.

En somme, le travailleur indépendant doit payer:
. Bitouah leumi
.Maam (si il est "osek mourche")
.Mas ahnassa

Plus de détails seront donnes dans un post a venir.

Cordialement,
Michael

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